Arrêté : statut de déchet des terres excavées
29 juin 2021Un arrêté du 04 juin 2021, publié le 27 juin au Journal officiel (n°0148), encadre la sortie du statut de déchet des terres excavées et des sédiments préparés en vue d’une utilisation en génie civil ou en aménagement.
La procédure permet la sortie du statut de déchet dès lors que cinq critères sont respectés. Il faut notamment que le site de traitement et le site receveur respectent les modalités prévues par les guides de valorisation reconnus par le ministère de la Transition écologique.
Ce texte avait fait l’objet d’une consultation publique en mai 2019.
Quels sont les guides retenus ?
Selon le ministère, les guides reconnus étaient ceux du Cerema (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement) et du BRGM. Cliquez sur le texte pour le lire.
- • Guide acceptabilité de matériaux alternatifs en techniques routières – Évaluation environnementale (CEREMA -ex-SETRA- 2011)
- • Guide de valorisation hors site des terres excavées issues de sites et sols potentiellement pollués dans des projets d’aménagement (DGPR – 2020)
- • Guide de valorisation hors site des terres excavées non issues de sites et sols pollués dans des projets d'aménagement (DGPR – 2020)
L’arrêté publié accorde désormais une plus grande place à ces guides que le projet initial.
Pour consulter l’arrêté
