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Le « Emerald Book » de la FIDIC et l’ITA adopté par la Banque Mondiale

30 juillet 2021 Non Par Marie-Christine MICHEL

La banque mondiale adopte le nouveau contrat « Emerald Book 2019 » pour les opérations de travaux souterrains qu’elle finance.

Banque mondiale et "Emerald Book"

La banque mondiale peut désormais utiliser le contrat « Emerald Book 2019 » pour tous les contrats de travaux souterrains. Ces contrats sont financés par cette organisation internationale de financement. Le site web de la banque mondiale publiera les appels d’offres concernés au plus tard le 31 décembre 2024.

La banque dispose déjà d’une licence lui permettant de se référer à six grands contrats FIDIC de la 2ème édition 2017. Ces contrats couvrent un large éventail de travaux internationaux de construction et d’infrastructure.

L’« Emerald Book » est fondé sur les principes de partage des risques. Il a été développé en partenariat entre la FIDIC (Fédération Internationale de l’Ingéniérie et du Conseil) et  l’ITA (Association Internationale des Tunnels et des travaux souterrains). Il tient compte de nombreuses années de retours d’expérience.

Des résultats attendus

Se félicitant de l’adoption de ce document par la Banque mondiale, le Dr Nelson Ogunskin, Directeur Général de la FIDIC, a précisé que l’« Emerald Book » aborde plusieurs domaines critiques des contrats. Il espère que ce document permettra une réalisation plus fluide des contrats dans ce secteur en pleine croissance.

Le Professeur Jenny Yan, Président de l’ITA est satisfaite de cette décision. Elle favorisera « l’utilisation de mécanismes contractuels plus éprouvés pour traiter les risques liés à la construction souterraine de manière plus équitable et efficace ».

La FIDIC, elle, espère que la mise en œuvre par la Banque mondiale permettra de réduire les dépassements de coûts et les retards dans les grands projets d’infrastructure. En particulier, l’hydroélectricité et les barrages sont connus pour ces effets négatifs. Ces ouvrages comportent de nombreux travaux souterrains.

Les contrats type FIDIC

Fondée en 1913 par les fédérations d’ingénierie belge, française et suisse, la FIDIC regroupe aujourd’hui 88 fédérations nationales présentes sur les cinq continents. Les contrats type FIDIC sont des modèles de convention. Ils font référence dans les domaines de la conception et de la construction des grands projets internationaux. Ces contrats définissent les droits et obligations qui lient le maître d’ouvrage, les maîtres d’œuvre (ingénieurs) et l’entreprise.

Pour consulter l’Emerald Book